Termes et Conditions

Cet accord a été modifié pour la dernière fois le 1er Septembre 2020.

Article 1 – Objet

  1. Les présentes conditions régissent les ventes par la société représentatrice du supermarché Mont Sinai qui met en vente des produits consommables ou non à travers un site internet www.supermarchemontsinai.com

Article 2 – Prix

  1. Les prix de nos produits sont indiqués en fcfa toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.En cas de commande vers un pays autre que la Bénin vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du supermarché.
    Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en fcfa.

    Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

    Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu’au paiement complet du prix.

    Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

  1. Vous pouvez passer commande :
    Sur Internet : www.supermarchemontsinai.com
    Par téléphone au +229 21 30 58 12 durant les jours et les heures d’ouverture du supermarché.
    Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.Notre société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

  1. Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

    La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

    Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

  1. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, par chèque ou via les money mobile grâce au système sécurisé mise en place sur le siteLe débit du mode de paiement choisi n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Livraison

  1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

    En cas de livraisons par une agence transporteur, notre société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 7 – Propriété intellectuelle

  1. Tous les éléments du site www.supermarchemontsinai.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre société.Article 13 – Données personnellesNotre société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

    Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

    Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

    Article 14 – Archivage Preuve

    Notre société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Modifications de cet accord

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions générales en affichant les conditions mises à jour sur le site. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales.

Contactez nous

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